L’assainissement en Fumélois
109 km de réseau à entretenir
11 stations d’épuration
31 ouvrages annexes (9 déversoirs d’orages et 22 postes de refoulement)
des contrôles permanents sur la qualité des effluents.
Phase 1 | Phase 2 | Phase 3 |
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COLLECTER | ACHEMINER | TRAITER |
les eaux usées | les eaux usées vers les STEP (stations d’épuration) | les eaux usées avant rejet au milieu naturel et ELIMINER les sous-produits : boues, sables, graisses… |
Le financement du service de l’assainissement est assuré par une redevance qui couvre à la fois ses investissements et son fonctionnement.
Elle se base sur la consommation d’eau potable annuelle.
Public concerné : Toutes les personnes raccordées ou raccordables au réseau public.
Composition de la redevance :
Modalités de paiement : l’usager reçoit une facture à payer au Trésor Public de Fumel.
Le non-paiement de cette redevance est passible de poursuite par le Trésor Public.
A partir de 2013, Fumel Communauté vous propose le prélèvement bancaire à l’échéance pour le règlement de votre facture de la Redevance de l’Assainissement.
Si vous êtes intéressé par ce mode de règlement, vous devez télécharger, compléter, signer et renvoyer les 2 documents ci-dessous avant le 31 mars 2013.
(demande de prélèvement - 190 Ko)
(règlement financier et contrat de prélèvement bancaire - 620 Ko)
Les documents à fournir complétés sont :
La demande de prélèvement,
Le règlement financier et contrat de prélèvement bancaire,
Votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
A l’adresse suivante :
FUMEL COMMUNAUTÉ
BP 10037
Place Georges Escande
47502 FUMEL CEDEX
Après réception de ces documents, s’effectuera automatiquement le prélèvement du montant total de votre facture de la Redevance.
L’Agence de l’eau Adour-Garonne et le service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration du Conseil Général 47 vérifient la conformité des actions du service.
Ils aident également l’exploitant par le versement de subventions.