Le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.
Il est préparé par le Président et approuvé par le conseil communautaire. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le conseil communautaire.
Les ressources de Fumel Vallée du Lot sont notamment composées :
d’un concours financier de l’Etat via une dotation globale de fonctionnement (Dotation d’intercommunalité, dotation de compensation et DETR)- la taxe d'habitation : 9,06 %
- le foncier bâti : 2,29 %
- le foncier non bâti : 9,35 %
- la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 10,90 %
- la Contribution Forfaitaire des Entreprises (CFE) : 24,78 %
Le compte administratif est le bilan financier de la communauté de communes. Il retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées l’année précédente.
Il est soumis par le Président, pour approbation, au Conseil Communautaire qui l’arrête définitivement par un vote
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il est établi par le Trésorier.
34, Avenue de l’Usine
BP 10037
47502 FUMEL CEDEX
