Conditions d’attribution de la carte Pass’Sport :
- adhérer à une Association sportive de Fumel Vallée du Lot pour la saison en cours (fournir un justificatif d’inscription : Licence ou attestation)
2 - résider sur une commune de Fumel Vallée du Lot
3 - être non-imposable :
- Couple marié = Derniers avis de non-imposition
- Couple en union-libre = Derniers avis de non-imposition des 2 parents
- Parents divorcés : si l’enfant ne porte pas le même nom que le titulaire de l’Avis de non-imposition, il faut fournir les justificatifs confirmant que cet ou ces enfants sont à la charge du titulaire de l’Avis de non-imposition
- Le bénéficiaire de la carte est lui-même titulaire de l’Avis de non-imposition (mais est âgé de moins de 25 ans). Sur l’Avis de non-imposition, il doit être précisé que le foyer n’est pas imposable sur le Revenu ou que l’Impôt sur le Revenu est inférieur ou égal à 61 €.
4 - avoir moins de 25 ans.
5 - Distribution limitée (350 cartes).Elle se fait :auprès du service des sports de Fumel Vallée du Lot.
SEULEMENT A PARTIR DE LA RENTREE DE SEPTEMBRE
Renseignements et contact : Florent SEYRAL : 05 53 36 88 58.